La Commission des Usagers
Une commission veille au respect des droits des usagers au sein de l’établissement et émet des recommandations afin d’améliorer la politique de qualité de la prise en charge.
La Commission des Usagers (CDU)
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, complétée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 a institué la commission des usagers (CDU) dans les établissements de santé. Cette dernière remplace la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC), instituée par la loi du 4 mars 2002 en renforçant ses missions.
Elle veille au respect des droits des usagers, contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et facilite leurs démarches.
La Commission contribue également, par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des patients et leurs proches.
Tout usager doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des cadres ou des responsables de service.
En outre, toute plainte ou réclamation écrite adressée par un usager au Directeur, doit recevoir une réponse adaptée et celui-ci peut saisir un médiateur médecin ou non-médecin. Il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec un médiateur prévue à l’article R.1112-93, d’un représentant des usagers.
La Commission se réunit au moins quatre fois par an.
Bilan 2023 et perspectives 2024 de la CDU du CHTR
La CDU permet donc de faire le lien entre l’établissement et les usagers.
Réclamations et voies de recours (lien PDF)
Composition de la CDU (au 16/03/23) lien PDF
Pour faciliter les démarches, une permanence téléphonique est assurée aux heures de bureau auprès de la Chargée des Relations avec les Usagers au 01 30 86 38 36.
Les associations de familles et d’usagers
Elles participent aux instances de l’établissement et contribuent à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des usagers.
UNAFAM :
13 rue Hoche – 78000 VERSAILLES
Tél. : 01.39.54.17.12
UDAF :
5 rue Assemblée Nationale – 78009 VERSAILLES Cedex
Tél. : 01.39.20.14.40
Les représentants des usagers
Les représentants des usagers agissent principalement pour le respect des droits des usagers et l’amélioration qualitative du système de santé, spécifiquement du système de soins. Ils exercent cette action dans le cadre d’un mandat qui ne peut leur être confié que s’ils sont membres d’une association agréée, à laquelle ils doivent rendre compte. Il s’agit d’une activité bénévole. Leurs missions sont définies par un certain nombre de textes, et en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Elles consistent à :
- S’impliquer, au nom des usagers, dans l’administration ou l’organisation du Centre Hospitalier,
- Contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne du patient, faire le lien entre les patients et les professionnels de santé dans le respect de ses droits,
- Participer, au nom des usagers, à l’élaboration des politiques de santé,
- Faire valoir les droits des personnes malades – patients hospitalisés ou bénéficiaires de soins, usagers, victimes d’accidents médicaux.
Ils sont associés à l’élaboration des actions visant l’amélioration de la qualité et de la prise en charge des patients et sont considérés comme des partenaires de l’établissement.
Au CHTR, il y a plusieurs représentants des usagers titulaires et suppléants (voir composition de la CDU plus haut)
