Établissement public de santé mentale - Yvelines et Hauts-de-Seine

Médecins de ville


Afin d’améliorer la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la HAS (Haute Autorité de Santé) publie un guide pour aider à organiser une coordination fluide entre le médecin généraliste et les autres acteurs de soins.
Voir sur le site de la HAS : Troubles mentaux : fluidifier la coordination des prises en charge (informations et outils)

et ici (site de la HAS) : Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux – états des lieux, repères et outils pour une amélioration 

Vous êtes médecin, voici les documents liés à la prise en charge des Soins sans consentement

Les Soins sans consentement

1- Sur Décision du Directeur D’Établissement (SDDE) :

• Pas de tiers présent ou le tiers refuse de signer la demande => rédiger un Péril imminent (ART L 3212-1)
Certificat médical d’admission en soins psychiatriques – En cas de péril imminent (article L.3212-1 II 2°du CSP)

• Lorsqu’il y a un Tiers (L 3212-1) => procédure dite classique ou normale (2 certificats médicaux pouvant être séparés de 15 jours)
Demande d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers et Certificat médical d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers

• Lorsqu’il y a un Tiers (L 3212-3) => En cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade (à titre exceptionnel)
Certificat médical d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Procédure d’urgence (article L.3212-3 du CSP)

2- Sur Décision du Représentant de l’État (SDRE) :

• Sur Décision du Représentant de l’État : L 3213-1 (arrêté Préfectoral)
• Sur Décision du Représentant de l’État : L 3213-2 (arrêté Municipal)
Certificat médical d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état

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CRISE COVID-19

—> Voir la page Fil d’Actu COVID CHTR – Veille et Ressources documentaires, liens vers guides, articles, outils… : https://th-roussel.fr/fil-actu-covid-19/

COVID-19 : CROIX-ROUGE CHEZ VOUS – MAINTENIR LE LIEN SOCIAL DES PERSONNES VULNÉRABLES ISOLÉES : https://www.croix-rouge.fr/Actualite/Coronavirus-COVID-19/COVID-19-Croix-Rouge-chez-vous-maintenir-le-lien-social-des-personnes-isolees-2356

Pour faire face à cette situation exceptionnelle liée à la crise du COVID-19 et assurer sa mission d’aide aux personnes vulnérables, la Croix-Rouge française a mis sur pied un dispositif exceptionnel de conciergerie solidaire : « Croix-Rouge chez vous ». Voir les modalités en cliquant sur le lien ci-dessus.

PRENDRE SOIN DES PATIENTS PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS : UN GUIDE A DESTINATION DES PSYCHIATRES, PSYCHOLOGUES ET SOIGNANTS EN SANTE MENTALE – AFPBN (L’Association Française de Psychiatrie Biologique et de Neuropsychopharmacologie)
https://www.afpbn.org/prendre-soin-des-patients-pendant-lepidemie-de-coronavirus-un-guide-a-destination-des-psychiatres-psychologues-et-soignants-en-sante-mentale/

Crise Covid-19 : Recommandations pour les soignants et patients en santé mentale
https://www.encephale.com/Actualites/2020/Crise-Covid-19-Recommandations-pour-les-soignants-et-patients-en-sante-mentale


CORONAVIRUS COVID-19 – CORONACLIC : 
Toutes les informations utiles pour le médecin généraliste – Le Collège de la Médecine Générale rassemble sur un site toute les informations nécessaires aux médecins généralistes : lecmg.fr/coronaclic/?utm_source=phplist916&utm_medium=em…

CONSULTEZ LES SOLUTIONS NUMERIQUES DE PRISE EN CHARGE A DISTANCE ET A DOMICILE DE PERSONNES ATTEINTES DE COVID-19
https://esante.gouv.fr/actualites/solutions-teleconsultation

CH Théophile Roussel