Les instances

La gouvernance du CHTR (à juin 2024)

1. Le Conseil de Surveillance

Conformément à la Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » du 21 juillet 2009, l’établissement est doté d’un Conseil de surveillance qui détermine les orientations stratégiques et exerce une fonction de contrôle, ainsi que d’un Directoire chargé d’adopter le projet médical et de préparer le projet d’établissement.

Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il communique ses observations au DGARS sur le rapport annuel présenté par le directeur.

Le Président est élu pour 5 ans parmi les membres des collèges 1 et 3. Le Président désigne un Vice-Président parmi les membres des collèges 1 et 3.

2. Le Directoire

Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il remplace le conseil exécutif. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical préparé par le Président de la CME avec le Directeur. Il prépare le projet d’établissement sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur sur la gestion et la conduite de l’établissement.

3. La Commission Médicale d'Établissement (CME)

D^r Thierry Brenot – Président de la CME et D^r Cécile Barbillon-Prévost – Vice-Présidente de la CME

La commission médicale d’établissement est une instance consultative dont l’avis est sollicité pour l’adoption : du bilan social, du règlement intérieur, du projet médical/d’établissement, des programmes d’investissement sur les équipements médicaux, du plan de développement professionnel continu médical, des modalités de la politique d’intéressement.

Une information lui est donnée concernant : l’EPRD, le CPOM, le rapport annuel d’activité, les contrats de pôle, le projet de soins infirmiers, la programmation de travaux, etc… Par ailleurs, elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

4. Le Comité Technique d'Établissement (CTE)

Le CTE (Comité Technique d’Etablissement) est l’instance représentant le personnel administratif, technique, logistique et soignant de l’établissement. Il est présidé par le Directeur, chef d’établissement, et il élit en son sein un secrétaire parmi les représentants du personnel.

C’est une instance consultative dont l’avis est sollicité pour l’adoption :

du bilan social,
du règlement intérieur,
du projet médical/d’établissement,
des programmes d’investissement sur les équipements médicaux,
du plan de développement professionnel continu médical,
des modalités de la politique d’intéressement.

5. La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Instance de consultation, la CSIRMT a pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.

Le Coordonnateur Général des Activités de Soins, membre de l’équipe de Direction de l’Établissement préside la Commission ; il est membre de droit du directoire. Le président de la CSIRMT rend compte, chaque année, de l’activité de la commission dans un rapport adressé au directoire.

La CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins, comme le précise l’article 1 du décret du 30 avril 2010.

Elle est consultée pour avis sur :

Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques et éducatifs au CHTR, ainsi que l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet de soins,
La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

Le règlement intérieur de l’établissement,
La mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux).
Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

6. L'Espace Ethique

Président : Fabrice de SAINTE-MAREVILLE – Médecin Chef de Service Enfant
Vice-Président : Jacques LAHELY – Directeur du CHTR

L’espace éthique est un lieu qui permet une analyse et un échange autour de situations qui posent des questions d’éthique au sein de l’établissement. Cet espace, instance pluridisciplinaire mandatée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel, a vu le jour en septembre 2010.

Cet espace a repris ses séances depuis septembre 2012, après plus de 15 mois d’interruption. Trois séances ont eu lieu et ont permis entre autres de réfléchir sur son fonctionnement ainsi que sur sa composition.

Fonctionnement de l’espace éthique :

La saisine de l’espace éthique est ouverte à tous (personnel du centre hospitalier, patients et leur famille, personnels soignants extérieurs à l’établissement mais concernés par un patient hospitalisé). Elle se fait soit oralement, soit par écrit, à un membre de l’espace éthique ; le président et le vice-président en sont informés. Si la situation proposée relève de l’espace éthique, alors un ou deux de ses membres travaillent la question soulevée (singulière) pour la problématiser (générale) et la soumettre à débat pour la séance suivante. S’il y a lieu, un avis et/ou une recommandation seront produits et diffusés. Formulaire de saisine à remplir.
L’espace éthique est un lieu de débat et est tenu à la confidentialité et au respect du secret professionnel. Il se tient deux fois par an (plus s’il y a nécessité de séances exceptionnelles). Pour plus d’informations, le règlement intérieur du Centre Hospitalier Théophile Roussel est à disposition (sur iThéo, rubrique Vie institutionnelle) ; il définit plus précisément la composition, les compétences, les règles de fonctionnement et de saisine de l’espace consultatif d’éthique.

7. Le Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD)

La prise en charge de la douleur fait partie des priorités justifiant des plans de lutte nationaux depuis 1998.

En 2012, le 4ème plan national de lutte contre la douleur devrait prioriser la prise en charge de la douleur en santé mentale.
Le Comité de LUtte contre la Douleur a été créé au sein de l’établissement le 29 mars 2011, suite à une ordonnance du 23 février 2010. Il fait partie des groupes de travail de la sous-commission n°1. Il fait suite au groupe de travail mis en place depuis 2006 à l’initiative de la Direction des Soins en collaboration avec le Dr BORJESSON. Ce groupe a produit le « Guide de la prise en charge de la douleur » présent au sein de chaque unité depuis mars 2008.

Le CLUD est composé de professionnels de santé représentés par leur diversité :

IDE,
cadre,
cadre supérieur de santé,
médecin,
pharmacien,
psychomotricien,
psychologue,
aide-soignant,
éducateur spécialisé.

Il compte à ce jour 20 membres. Le groupe, toujours ouvert, se réunit environ une fois par trimestre pour définir et travailler les missions du CLUD.

Ses missions :

Le CLUD est une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication (vis-à-vis du public et des professionnels), en but d’améliorer la qualité de la prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aigüe et chronique, somatique et/ou psychique des patients dans toutes ses composantes. Le CLUD aide à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre d’une politique de soins en matière de lutte contre la douleur cohérente et coordonnée sur l’ensemble des pôles.

8. La Commission Des Usagers (CDU)

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, complétée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 a institué la commission des usagers (CDU) dans les établissements de santé. Cette dernière remplace la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC), en renforçant ses missions. Elle veille au respect des droits des usagers, contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et facilite leurs démarches. La Commission contribue également, par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des patients et leurs proches. Tout usager doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des cadres ou des responsables de service. En outre, toute plainte ou réclamation écrite adressée par un usager au Directeur, doit recevoir une réponse adaptée et celui-ci peut saisir un médiateur médecin ou non-médecin. Il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec un médiateur prévue à l’article R.1112-93, d’un représentant des usagers. La Commission se réunit au moins quatre fois par an.

Coordonnées des Associations :

UNAFAM
13 rue Hoche 78000 VERSAILLES
Tél. : 01 39 54 17 12
UDAF
5 rue Assemblée Nationale 78009 VERSAILLES Cedex
Tél. : 01 39 20 14 40

Pour faciliter les démarches, une permanence téléphonique est assurée aux heures de bureau auprès de la Chargée des Relations avec les Usagers au 01 30 86 38 36.